Conditions d'utilisation OCTOPUS ONLINE

Bienvenue dans OCTOPUS ONLINE, propriété de et exploité par NAXOS IT S.A. (Ci-après désignée "NAXOS").

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et NAXOS IT S.A., 5 rue de l'anémone B-1180 Bruxelles, Belgique.

1. Description du service

Le service OCTOPUS ONLINE donne accès à  une application de gestion des opérations de micro finance. NAXOS héberge la partie serveur de l'application ainsi que la base de données nécessaire au fonctionnement de l'application. La partie client s'installe sur le poste de travail de l'utilisateur, qui doit satisfaire à  certaines exigences matérielles et logicielles. Ces exigences sont documentées via le site internet d'OCTOPUS ONLINE. La responsabilité de l'administration de la base de données incombe à  l'utilisateur, via l'interface d'administration fourni par OCTOPUS ONLINE.

2. Acceptation des Conditions

Avant d'utiliser le Service, vous devez d'abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Service si vous n'avez pas au préalable accepté les Conditions.

Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l'hypothèse où cette option vous est offerte par OCTOPUS ONLINE dans l'interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation soit dès lors considérée par OCTOPUS ONLINE comme valant acceptation des Conditions.

Avant de continuer, nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire des Conditions d'utilisations.

3. Langue des Conditions

Toute traduction de la version française des Conditions vous est fournie le cas échéant par NAXOS IT à  des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec NAXOS IT.

En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.


4. Inscription

Lors de votre inscription à  OCTOPUS ONLINE, vous devez fournir des informations exactes, précises et complètes. Au cours de la procédure d'inscription, vous serez invité à  sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur, ainsi que de la protection de votre mot de passe.

5. Fourniture du Service OCTOPUS ONLINE



Le service OCTOPUS ONLINE est fourni en version béta, pour évaluation. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par OCTOPUS ONLINE puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que OCTOPUS ONLINE puisse cesser, sans préavis et à  son entière discrétion, à  titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à  vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à  tout moment, sans être tenu d'en informer NAXOS IT de manière spécifique.

Vous reconnaissez et acceptez que, si NAXOS IT désactive l'accès à  votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux données qui y sont disponibles.

Vous reconnaissez et acceptez que, même si NAXOS IT n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à  travers le Service ou au volume de l'espace de stockage alloué à  la fourniture du Service, NAXOS IT peut décider, à  tout moment et à  son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à  tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à  l'égard de NAXOS de tous actes effectués à  partir de votre compte OCTOPUS ONLINE.

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer NAXOS à  l'adresse : info@naxosit.be

7. Données personnelles

Pour plus d'informations sur les pratiques de NAXOS IT en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à  la charte de protection des données personnelles de NAXOS disponible à  l'adresse http://www.naxosit.be/privacy.html. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par NAXOS de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément aux chartes de protection des données personnelles de NAXOS.

8. Contenu du Service



Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous gérez dans le cadre de votre utilisation du Service; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par NAXOS) à  cet égard. Vous reconnaissez que NAXOS ne saurait être responsable ni à  votre égard ni à  celui d'autrui de ce fait.

9. Licence d'OCTOPUS ONLINE - version d'évaluation

Le service OCTOPUS ONLINE, propriété de NAXOS, utilise, modifie et étend par de nouveaux composants le logiciel OCTOPUS MICROFINANCE SUITE publié sous licence LGPL. Les sources correspondant aux modules originaux d'OCTOPUS MICROFINANCE SUITE avant modification par NAXOS IT peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à  NAXOS IT.

NAXOS IT vous concède, à  titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel qui vous est fourni par OCTOPUS ONLINE dans le cadre des Services tels que fournis par OCTOPUS ONLINE (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à  vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par OCTOPUS ONLINE, dans le respect des présentes Conditions et dans les limites définies pour la version d'évaluation explicitées ci-après

Limites de la version d'évaluation

  • La licence est accordée pour une durée limitée à  partir de la première utilisation. Cette durée est spécifiée par NAXOS IT au moment de l'inscription.

  • Pour une même inscription à  OCTOPUS ONLINE le nombre d'utilisateurs pouvant avoir accès à  la base de données est limité à  deux.

Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à ) copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source des composants du Logiciel propriété de NAXOS, sauf si la loi le permet ou l'exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par NAXOS IT.

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par NAXOS IT, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sà»reté sur le Logiciel ou vos droits d'utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

10. Licence du Contenu

Vous conservez la titularité des droits (droits d'auteur et tous autres droits) que vous détenez sur le Contenu que vous gérez via OCTOPUS ONLINE.

11. Mises à  jour du logiciel

Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à  jour effectuées de temps à  autre par OCTOPUS ONLINE. Ces mises à  jour sont destinées à  améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à  jour (et vous autorisez OCTOPUS ONLINE à  vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

12. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quel ». NAXOS IT ne fournit aucune garantie à  cet égard.

NAXOS IT ne garanti notamment pas que :

(A) votre utilisation de OCTOPUS ONLINE répondra à  vos exigences,

(B) votre utilisation d'OCTOPUS ONLINE sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,

(C) toute information que vous obtiendrez suite à  votre utilisation d'OCTOPUS ONLINE sera exacte ou fiable,

(D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre d'OCTOPUS ONLINE seront corrigées.

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à  un usage particulier ou la conformité à  la description donnée) ne s'applique, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.



13. Limitation de responsabilité

NAXOS IT ne sera pas responsable vis-à -vis de vous :

(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à  gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

(i) de tous changements que OCTOPUS ONLINE peut apporter à  OCTOPUS ONLINE ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture d'OCTOPUS ONLINE (ou de toutes caractéristiques des services fournis dans le cadre d'OCTOPUS ONLINE) ;

(ii) de l'effacement, de l'altération ou de l'impossibilité d'enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;

(iii) de votre défaut de communication à  OCTOPUS ONLINE d'informations exactes sur votre compte ;

(iv) de votre incapacité à  préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Les limitations de responsabilité visées à  l'article 13 ci-dessus s'appliqueront, que NAXOS IT ait ou non été informé ou aurait dà» ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

14. Modifications des Conditions

NAXOS IT peut modifier à  tout moment les conditions d'utilisation du service OCTOPUS ONLINE. Dans cette hypothèse, OCTOPUS ONLINE mettra les conditions d'utilisation telles que modifiées à  disposition à  http://www.naxosit.be/octopus/showLicense.html.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez OCTOPUS ONLINE après la date de modification des conditions d'utilisation, cette utilisation signifiera votre acceptation des conditions d'utilisation telles que modifiées.

15. Dispositions générales

Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers NAXOS IT tels que prévus aux présentes seront régis par le droit belge. NAXOS IT et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à  la compétence exclusive des Tribunaux belges. Nonobstant ce qui précède, NAXOS IT sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d'urgence devant toute juridiction compétente.